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Article 9

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Article 9

Une copie du présent avenant est remise à chacune des organisations signataires.

Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2003.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2003

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Signature et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et copié pour chaque organisation, puis déposé auprès de l'administration pour une demande d'extension.

Une copie du présent avenant est remise à chacune des organisations signataires.

Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2003.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-2, L132-10

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

Source : Légifrance