En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et dépôt d'un avenant
Une copie du présent avenant est remise à chacune des organisations signataires.
Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.