En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Description de l'organisation selon l'article 5
Résumé. L'article 5 décrit comment une organisation doit être structurée et fonctionner.
L'article 5 est rédigé comme suit :
(voir cet article)