Dialogue social

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le « formulaire de demande de validation » ci-annexé est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un formulaire de demande

Résumé. Un formulaire pour demander la validation de quelque chose a été approuvé.

Le « formulaire de demande de validation » ci-annexé est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Source : Légifrance