Dialogue social

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Vu l'accord paritaire national du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social dans les services de l'automobile ;
Vu l'article 5 dudit accord relatif aux modalités de saisine de la commission paritaire nationale de validation,
conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Amélioration du dialogue social dans l'automobile

Résumé. Un accord national de 2010 améliore le dialogue social dans les services automobiles.

Vu l'accord paritaire national du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social dans les services de l'automobile ;
Vu l'article 5 dudit accord relatif aux modalités de saisine de la commission paritaire nationale de validation,
conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

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