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Dialogue social

à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du dialogue social dans l'automobile

Résumé. Un accord national de 2010 améliore le dialogue social dans les services automobiles.

Vu l'accord paritaire national du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social dans les services de l'automobile ;
Vu l'article 5 dudit accord relatif aux modalités de saisine de la commission paritaire nationale de validation,
conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Approbation d'un formulaire de demande

Résumé. Un formulaire pour demander la validation de quelque chose a été approuvé.

Le « formulaire de demande de validation » ci-annexé est approuvé.

En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Extension d'un accord paritaire pour la validation

Résumé. Un accord est mis en place pour que toutes les entreprises puissent utiliser un dispositif de validation dans les mêmes conditions.

La présente délibération paritaire fera l'objet des procédures de dépôt légal et d'extension, afin de garantir l'accès du dispositif de validation à toutes les entreprises dans des conditions identiques.

En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Dialogue social
Article 1er
Article 2
Annexe