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Développement du dialogue social

relatif au développement du dialogue social

Abrogé14 juin 2018
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Abrogé14 juin 2018

Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de négociation collective dans le droit du travail

Résumé. L'article traite des règles de négociation entre employeurs et salariés, en citant plusieurs textes juridiques.

Vu l'article 1.04 bis de la CCNSA relatif à l'action des partenaires sociaux ;

Vu l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme ;

Vu l'article 17 de l'accord du 30 juin 2004 relatif à l'observatoire (OPMQ) ;

Vu l'article L. 2222-3 du code du travail relatif à la détermination des thèmes de négociation ;

Vu l'article L. 2232-10 du code du travail relatif aux observatoires paritaires de la négociation collective ;

Vu les articles L. 2232-21 à L. 2232-23 du code du travail relatifs aux modalités de négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical,

Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 13 juin 2018

Développement du dialogue social
Préambule
Chapitre Ier. - Fixation de l'agenda social de la branche
Chapitre II. - Institution d'une commission paritaire nationale de validation
Chapitre III. - Procédure de validation
Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile
Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA