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Dialogue social 2021-2025

relatif au dialogue social 2021-2025

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est mis à jour pour tenir compte des remarques du ministère, avec des modifications précisées et une version consolidée jointe.

L'objet du présent avenant de révision est de prendre en compte les observations formulées par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de modifier en conséquence le texte initial de l'accord. Les modifications (ajouts, suppressions ou reformulations) sont indiquées ci-après.

Pour faciliter la lecture de l'accord ainsi modifié, une version consolidée du texte est annexée au présent avenant.

En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Définition des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. L'accord de dialogue social de la branche des industries électriques et gazières précise la définition des organisations patronales représentatives.

Un alinéa est ainsi ajouté à la fin du préambule :
« –   le terme “ organisations professionnelles d'employeurs ” désigne les organisations patronales représentatives au niveau de la branche. »

En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Modification des règles de dialogue social dans les branches professionnelles

Résumé. Les règles sur les attributions conventionnelles et le fonctionnement des commissions dans les branches professionnelles sont modifiées pour clarifier les rôles des syndicats et des employeurs.

Dans le paragraphe attributions conventionnelles les 2e et 3e alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« – par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de la branche ;
– un ou plusieurs groupements d'employeurs au sein de la branche. »

Dans le paragraphe « Fonctionnement » le 5e alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Lorsque la commission donne un avis à l'unanimité de ses membres présents, le texte d'un projet d'avenant interprétatif sera rédigé par les organisations patronales d'employeurs et soumis à la signature des organisations syndicales et patronales dans les meilleurs délais. À condition que le texte se limite à clarifier l'accord sans le modifier et qu'il soit signé par l'ensemble des signataires de l'accord ou de l'avenant qu'il convient d'interpréter, il porte effet, de manière rétroactive, à la date de signature dudit accord ou avenant. »

Le 6e et dernier alinéa du même paragraphe est supprimé.

En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Maintien de la rémunération des participants aux réunions

Résumé. Les participants aux réunions des commissions conservent leur salaire.

Le premier alinéa de cet article est rédigé comme suit :
« Les réunions ou les séances des commissions ci-dessous donnent lieu au maintien de la rémunération de l'ensemble des participants. »

En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Nouvel accord pour les industries électriques et gazières

Résumé. Un nouvel accord pour les employés des industries électriques et gazières en France, valable jusqu'en 2025, avec des règles pour sa mise en œuvre et sa révision.

5.1. Champ d'application

Le présent avenant de révision s'applique, en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Le présent avenant de révision s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

5.2. Entrée en vigueur

À l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant de révision sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

5.3. Extension

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord initial ainsi révisé par le présent avenant aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire et du travail, dans les conditions prévues par l'article L. 161-2 du code de l'énergie.

5.4. Durée

Le présent avenant de révision est conclu pour la même durée que l'accord qu'il révise et cessera donc de produire ses effets au 31 décembre 2025.

5.5. Révision

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

5.6. Dépôt et publicité

À l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du présent avenant aux organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet, à la diligence des organisations professionnelles d'employeurs signataires, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Dialogue social 2021-2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe : Accord consolidé