Dialogue social 2021-2025

Article 1er

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Article 1er

L'objet du présent avenant de révision est de prendre en compte les observations formulées par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de modifier en conséquence le texte initial de l'accord. Les modifications (ajouts, suppressions ou reformulations) sont indiquées ci-après.

Pour faciliter la lecture de l'accord ainsi modifié, une version consolidée du texte est annexée au présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Modification d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est mis à jour pour tenir compte des remarques du ministère, avec des modifications précisées et une version consolidée jointe.

L'objet du présent avenant de révision est de prendre en compte les observations formulées par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de modifier en conséquence le texte initial de l'accord. Les modifications (ajouts, suppressions ou reformulations) sont indiquées ci-après.

Pour faciliter la lecture de l'accord ainsi modifié, une version consolidée du texte est annexée au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Source : Légifrance