En vigueur depuis le 30 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussions pour améliorer les règles du travail
Résumé. Un article de convention collective parle des discussions entre employeurs et employés pour améliorer les règles du travail.
Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :
(Voir cet article).