Dialogue paritaire de branche

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussions pour améliorer les règles du travail

Résumé. Un article de convention collective parle des discussions entre employeurs et employés pour améliorer les règles du travail.

Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance