Dialogue paritaire de branche

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Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective ;

Vu l'article 1-04 bis de la convention collective ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Amélioration de la négociation collective dans une branche

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer la négociation collective et les études juridiques dans leur branche.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective ;

Vu l'article 1-04 bis de la convention collective ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance