Section précédente

Section parente

Section suivante

Dialogue paritaire de branche

relatif au dialogue paritaire de branche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la négociation collective dans une branche

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer la négociation collective et les études juridiques dans leur branche.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective ;

Vu l'article 1-04 bis de la convention collective ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussions pour améliorer les règles du travail

Résumé. Un article de convention collective parle des discussions entre employeurs et employés pour améliorer les règles du travail.

Le dernier alinéa du paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les organisations signent un accord pour déposer et étendre rapidement un avenant, qui entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Dialogue paritaire de branche
Article 1
Article 2