Dialogue paritaire de branche

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

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En vigueur depuis le 30 juin 2004

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les organisations signent un accord pour déposer et étendre rapidement un avenant, qui entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004

Source : Légifrance