Désignation de l'OPCA OPCALIA

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 10 « Désignation de l'organisme paritaire » de l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Désignation d'OPCALIA pour la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OPCALIA pour gérer la formation des salariés, mais cela dépend de l'accord de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 10 « Désignation de l'organisme paritaire » de l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 3 novembre 2015

Source : Légifrance