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Désignation de l'OPCA OPCALIA

portant désignation de l'OPCA OPCALIA

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En vigueur depuis le 3 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA pour la gestion des fonds de formation

Résumé. Un texte désigne OPCALIA comme l'organisme chargé de collecter et gérer les fonds pour la formation professionnelle, en suivant les règles établies par des lois et décrets récents.

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale ;
Vu le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle continue ;
Vu les dispositions de l'avenant 67 du 22 mai 2015 ;

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Désignation d'OPCALIA pour la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OPCALIA pour gérer la formation des salariés, mais cela dépend de l'accord de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 10 « Désignation de l'organisme paritaire » de l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 3 novembre 2015.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 3 novembre 2015.

En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Dépôt et partage de l'accord désignant OPCALIA

Résumé. L'article explique comment un accord désignant OPCALIA comme organisme de formation sera déposé et partagé avec les syndicats.

Il sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe des prud'hommes et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.  (1)

(1) Le 2e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 2015

Désignation de l'OPCA OPCALIA
Article 1er
Article 2
Article 3