Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les partenaires sociaux désigneront l'organisme paritaire collecteur agréé dans un accord ultérieur.
Formation professionnelle
Les partenaires sociaux désigneront l'organisme paritaire collecteur agréé dans un accord ultérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les partenaires sociaux désigneront l'organisme paritaire collecteur agréé dans un accord ultérieur.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance