Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Durée et révision d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance