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Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article désignant l'OPCA dans la branche de la librairie

Résumé. Un accord modifie l'article 4.1 pour désigner AGEFOS-PME comme OPCA de la branche de la librairie.

À la deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 5 « Entrée en vigueur » de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie, les termes « article 4 » sont remplacés par les termes « article 4.1 ».

Cette phrase est désormais la suivante : « Il annule et remplace l'article 4.1 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle portant désignation de l'OPCA de la branche de la librairie ».

Cette modification est une rectification d'erreur matérielle visant à confirmer l'esprit initial de l'accord du 14 mars 2019. Il est ainsi expressément précisé que cette révision produit tous ses effets depuis l'entrée en vigueur du texte rectifié, et pour l'avenir, indépendamment des effets de l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Remplacement des OPCA par les OPCO

Résumé. L'accord de branche remplace les termes 'OPCA' et 'AGEFOS-PME' par 'OPCO des entreprises de proximité' pour la formation professionnelle dans la librairie.

Dans l'ensemble de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la librairie :
– les termes « AGEFOS-PME » sont remplacés systématiquement par « OPCO des entreprises de proximité » ;
– les termes « OPCA » sont remplacés par « OPCO ».

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour remplacer les termes "AGEFOS-PME" et "OPCA" par "OPCO des entreprises de proximité" et "OPCO", et entre en vigueur à la signature.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Durée et révision d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Application uniforme d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises de la librairie, sans distinction de taille.

La taille des entreprises de la branche, très majoritairement de moins de 50 salariés, ainsi que l'objet de l'accord, qui concerne l'ensemble des entreprises et salariés de la branche, justifie que l'accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, il est ainsi expressément convenu que toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale de la librairie sont concernées par le présent avenant, quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Procédure d'extension et de dépôt d'un avenant

Résumé. Les signataires désignent un organisme pour gérer les démarches d'extension et de publicité d'un accord, qui sera ensuite déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Les parties signataires mandatent l'organisation d'employeurs signataire pour effectuer les démarches nécessaires à l'extension du présent avenant et aux formalités de publicité.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt. Il sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il fera ensuite l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6