En vigueur depuis le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est modifié pour remplacer les termes "AGEFOS-PME" et "OPCA" par "OPCO des entreprises de proximité" et "OPCO", et entre en vigueur à la signature.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.