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Désignation d'un OPCA

à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'AGEFAFORIA par OPCALIM pour la collecte des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises agroalimentaires doivent désormais verser leur contribution à la formation professionnelle à OPCALIM, qui remplace AGEFAFORIA.

L'article 2 de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié comme suit.
Le premier paragraphe de l'article 2 est complété par la phrase suivante :
« Depuis le 20 juin 2011, OPCALIM est l'OPCA des industries alimentaires et de la coopération agricole, né du rapprochement entre l'AGEFAFORIA et l'OPCA 2. »
Le second paragraphe de l'article 2 est modifié comme suit :
1. Le mot « AGEFAFORIA » est remplacé par « OPCALIM ».
2. Le membre de phrase « … à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » est supprimé.

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications limitées dans un accord collectif sur les organismes paritaires

Résumé. Un accord collectif sur la désignation d'un organisme paritaire dans l'industrie de la viande ne modifie pas deux articles, mais change un autre pour mettre à jour le nom d'un organisme.

L'article 1er « Champ d'application » et l'article 3 « Dispositions diverses » de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ne sont pas modifiés.

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une convention collective dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective, avec des dates d'application différentes selon les entreprises.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander sans délai son extension, le SNIV-SNCP étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Pour les entreprises adhérentes aux parties signataires et leurs salariés, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Pour les autres entreprises et leurs salariés, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 30 novembre 2020

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3