Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective dans l'industrie de la viande
Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander sans délai son extension, le SNIV-SNCP étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Pour les entreprises adhérentes aux parties signataires et leurs salariés, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Pour les autres entreprises et leurs salariés, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.