Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Modifications limitées dans un accord collectif sur les organismes paritaires
L'article 1er « Champ d'application » et l'article 3 « Dispositions diverses » de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ne sont pas modifiés.