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Désignation d'un OPCA

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié comme suit.
Le premier paragraphe de l'article 2 est complété par la phrase suivante :
« Depuis le 20 juin 2011, OPCALIM est l'OPCA des industries alimentaires et de la coopération agricole, né du rapprochement entre l'AGEFAFORIA et l'OPCA 2. »
Le second paragraphe de l'article 2 est modifié comme suit :
1. Le mot « AGEFAFORIA » est remplacé par « OPCALIM ».
2. Le membre de phrase « … à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'AGEFAFORIA par OPCALIM pour la collecte des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises agroalimentaires doivent désormais verser leur contribution à la formation professionnelle à OPCALIM, qui remplace AGEFAFORIA.

L'article 2 de l'accord collectif du 1er décembre 2009 portant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié comme suit.
Le premier paragraphe de l'article 2 est complété par la phrase suivante :
« Depuis le 20 juin 2011, OPCALIM est l'OPCA des industries alimentaires et de la coopération agricole, né du rapprochement entre l'AGEFAFORIA et l'OPCA 2. »
Le second paragraphe de l'article 2 est modifié comme suit :
1. Le mot « AGEFAFORIA » est remplacé par « OPCALIM ».
2. Le membre de phrase « … à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance