Désignation d'un OPCA

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au cours du second semestre 2011 afin de réviser, si nécessaire et au vu de l'accord collectif qui sera signé entre les partenaires sociaux interprofessionnels au vu de l'agrément d'OPCALIA, les dispositions du titre IV et de l'annexe VI de la convention collective nationale des activités du déchet.
La négociation devra se terminer au plus tard le 15 janvier 2012.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Révision des règles de la convention collective des activités du déchet

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se rencontrer en 2011 pour réviser les règles de la convention collective des activités du déchet, avec une deadline fixée au 15 janvier 2012.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au cours du second semestre 2011 afin de réviser, si nécessaire et au vu de l'accord collectif qui sera signé entre les partenaires sociaux interprofessionnels au vu de l'agrément d'OPCALIA, les dispositions du titre IV et de l'annexe VI de la convention collective nationale des activités du déchet.
La négociation devra se terminer au plus tard le 15 janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance