Désignation d'un nouvel OPCA

Article 6

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Article 6

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Désignation d'OPCALIM comme OPCA pour la charcuterie de détail

Résumé. Un accord désigne OPCALIM comme l'organisme de formation pour la branche charcuterie de détail et prévoit sa possible extension.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

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