Désignation d'un nouvel OPCA

Article 5

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Article 5

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Les organisations peuvent demander la révision ou la dénonciation de l'accord selon les règles du code du travail.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance