Désignation d'un nouvel OPCA

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
OPCALIM sera dès le 1er janvier 2012 l'organisme collecteur paritaire de la branche charcuterie de détail pour les collectes des contributions exigibles avant le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Changement d'OPCA pour la charcuterie de détail

Résumé. OPCALIM devient l'organisme collecteur pour la branche charcuterie de détail à partir du 1er janvier 2012.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
OPCALIM sera dès le 1er janvier 2012 l'organisme collecteur paritaire de la branche charcuterie de détail pour les collectes des contributions exigibles avant le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance