Départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur le départ à la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur le départ à la retraite entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera communiqué aux organisations représentatives.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance