Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Protection des droits à la retraite dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus pour la retraite, sauf si c'est plus favorable aux salariés.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance