Création de l'OPCIB

Création

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Remplacé30 juin 2011

Créé le 18 juillet 2001 · Remplacé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une section pour la formation dans les activités du déchet

Résumé. La branche des activités du déchet crée une section pour gérer la formation professionnelle de ses entreprises.

En application des dispositions du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à la formation professionnelle, il est convenu de l'adhésion de la branche professionnelle des " activités du déchet " à l'OPCIB et de la création d'une section professionnelle paritaire chargée d'assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées des articles L. 952-2 et R. 964-1 (4b) du code du travail (arrêté du 18 juillet 2001, art. 1er).

En vigueur depuis le 30 juin 2011

En application des dispositions du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à la formation professionnelle, il est convenu de l'adhésion de la branche professionnelle des " activités du déchet " à l' OPCALIA et de la création d'une section professionnelle paritaire chargée d'assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2001

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Article 1 (1)
Article 1er