Création de l'OPCIB

Durée et dénonciation

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En vigueur depuis le 18 juillet 2001 · Dernière version le 30 juin 2011

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Durée et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être annulé avec un préavis de trois mois.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2000, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCALIA en qualité d'OPCA.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2001

Durée et dénonciation
Article 6