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Création de CQP

Article 17

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Article 17

La CPNEFP ainsi que la ou les organisations professionnelles et syndicales concernées feront connaître par l'intermédiaire du secrétariat de la CPNEFP ou par tous moyens, à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche, les CQP créés par le présent accord ainsi que la création de tout nouveau CQP.

Fait à Paris, le 16 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les CQP dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord de branche prévoit d'informer les entreprises et salariés sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) créés.

La CPNEFP ainsi que la ou les organisations professionnelles et syndicales concernées feront connaître par l'intermédiaire du secrétariat de la CPNEFP ou par tous moyens, à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche, les CQP créés par le présent accord ainsi que la création de tout nouveau CQP.

Fait à Paris, le 16 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance