Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 4 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information sur les CQP dans une branche professionnelle
La CPNEFP ainsi que la ou les organisations professionnelles et syndicales concernées feront connaître par l'intermédiaire du secrétariat de la CPNEFP ou par tous moyens, à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche, les CQP créés par le présent accord ainsi que la création de tout nouveau CQP.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.