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Création de CQP

Chapitre II : Institution et objectifs des certificats de qualification professionnelle

Abrogé4 novembre 2012
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Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 3 novembre 2012

Chapitre II : Institution et objectifs des certificats de qualification professionnelle
Définition des certificats de qualification professionnelle
Création des certificats de qualification professionnelle
Publics pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle
Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Modalités d'évaluation des compétences
Jury national
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Reconnaissance dans la grille de classification et mise en oeuvre dans les entreprises
Financement et accompagnement des certificats de qualification professionnelle
Annexes à l'accord
Communication