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Création de CQP

Abrogé4 novembre 2012
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Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 3 novembre 2012

Création de CQP
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Institution et objectifs des certificats de qualification professionnelle