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Création de CQP
Préambule
Abrogé4 novembre 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé4 novembre 2012Champ d'application de l'accord
Abrogé4 novembre 2012Suivi de l'accord
Abrogé4 novembre 2012Entrée en vigueur de l'accord
Abrogé4 novembre 2012Dénonciation, révision de l'accord
Abrogé4 novembre 2012Non-dérogation
Abrogé4 novembre 2012Dépôt et extension
Abrogé4 novembre 2012Chapitre II : Institution et objectifs des certificats de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Définition des certificats de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Création des certificats de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Publics pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Modalités d'évaluation des compétences
Abrogé4 novembre 2012Jury national
Abrogé4 novembre 2012Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Financement et accompagnement des certificats de qualification professionnelle
Abrogé4 novembre 2012Annexes à l'accord
Abrogé4 novembre 2012Communication
Abrogé4 novembre 2012Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 3 novembre 2012