Abrogé4 novembre 2012
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 4 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les CQP dans une branche professionnelle
Résumé. Un accord de branche prévoit d'informer les entreprises et salariés sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) créés.
La CPNEFP ainsi que la ou les organisations professionnelles et syndicales concernées feront connaître par l'intermédiaire du secrétariat de la CPNEFP ou par tous moyens, à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche, les CQP créés par le présent accord ainsi que la création de tout nouveau CQP.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
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