En vigueur depuis le 7 juin 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de la CPNEFP
Résumé. La CPNEFP doit se réunir au moins une fois par an, mais peut aussi se réunir si une organisation le demande.
Cette commission se réunit au minimum une fois par an. Elle peut également se réunir à la demande d'une des organisations signataires.