Création d'une CPNEFP

Article 5

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Article 5

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par l'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).

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En vigueur depuis le 7 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédiger et signer l'accord de la CPNEFP

Résumé. L'article décrit comment l'accord sera rédigé et signé, avec plusieurs exemplaires pour les parties concernées.

Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par l'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2001

Source : Légifrance