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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires se réuniront au terme d'une première période de 3 ans pour faire le bilan de la mise en œuvre du présent avenant.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2004

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Bilan triennal d'un accord sans durée fixe

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais un bilan sera fait après 3 ans.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires se réuniront au terme d'une première période de 3 ans pour faire le bilan de la mise en œuvre du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2004

Source : Légifrance