Création d'une CPNEFP
relatif à la création d'une CPNEFP
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La Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 article 6.3 complète par son article 8 l'accord de branche du 27 octobre 2004 portant création de la CPNEFP.
En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2004
Création d'une CPNEFP
Préambule
Champ d'application
Composition
Missions de la commission
Fonctionnement de la commission
Bilan de l'application du présent avenant
Dépôt et extension