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Bilan de l'application du présent avenant

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En vigueur depuis le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan triennal d'un accord sans durée fixe

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais un bilan sera fait après 3 ans.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires se réuniront au terme d'une première période de 3 ans pour faire le bilan de la mise en œuvre du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2004

Bilan de l'application du présent avenant
Article 5