Création d'un compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

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'V Branches': Champ d'application du compte épargne-temps

Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps s'applique aux entreprises de la convention collective nationale 'V Branches'.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

Source : Légifrance