Création d'un compte épargne-temps
portant création d'un compte épargne-temps
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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000
Création d'un compte épargne-temps
Objet
Champ d'application
Mise en oeuvre
Salariés bénéficiaires
Alimentation du CET
Abondement
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence de l'utilisation des droits à congé
Durée
Demande d'extension