En vigueur depuis le 4 juillet 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'V Branches': Champ d'application du compte épargne-temps
Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps s'applique aux entreprises de la convention collective nationale 'V Branches'.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V Branches ".
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