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Contributions à la formation professionnelle

Abrogé20 juillet 2011
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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord a été signé pour modifier les contributions à la formation professionnelle.

il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur les contributions à la formation professionnelle.

Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'article 2 d'un accord sur la formation professionnelle pour le mettre à jour.

Les partenaires sociaux décident d'abroger les termes actuels de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994, modifié par l'avenant n° 2 du 8 octobre 2001 étendu par arrêté du 18 mars 2002, afin d'y substituer la rédaction nouvelle suivante.

Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Nouvel avenant pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation des salariés, basé sur la masse salariale de 2004 et valable jusqu'à ce que l'accord national de 1994 change.

Le présent avenant est applicable dès le prochain appel de collecte basé sur la masse salariale de 2004 de l'entreprise et est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre un accord de formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Contributions à la formation professionnelle
Article 1
Contributions
Article 3
Article 4