Abrogé20 juillet 2011
Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour étendre un accord de formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 juin 2005.