Contributions à la formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour étendre un accord de formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance