Contributions à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable dès le prochain appel de collecte basé sur la masse salariale de 2004 de l'entreprise et est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation des salariés, basé sur la masse salariale de 2004 et valable jusqu'à ce que l'accord national de 1994 change.

Le présent avenant est applicable dès le prochain appel de collecte basé sur la masse salariale de 2004 de l'entreprise et est conclu pour une durée indéterminée et, en tout état de cause, pour la durée d'application de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance