Contributions à la formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Les partenaires sociaux décident d'abroger les termes actuels de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994, modifié par l'avenant n° 2 du 8 octobre 2001 étendu par arrêté du 18 mars 2002, afin d'y substituer la rédaction nouvelle suivante.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'article 2 d'un accord sur la formation professionnelle pour le mettre à jour.

Les partenaires sociaux décident d'abroger les termes actuels de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994, modifié par l'avenant n° 2 du 8 octobre 2001 étendu par arrêté du 18 mars 2002, afin d'y substituer la rédaction nouvelle suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance