Abrogé20 juillet 2011
Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions selon l'accord national interprofessionnel
Résumé. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel de 1994 parle des contributions dans le monde du travail.
(voir l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 modifié).
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