Contribution conventionnelle de formation et Pro-A

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 5 mai 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée déterminée et ses modalités de publication

Résumé. Un avenant est conclu jusqu'en 2023, sera rendu public et soumis à une procédure d'extension.

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance