En vigueur depuis le 11 novembre 2014
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Modification des règles de contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
Le présent avenant modifie les articles 1,2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009, modifié par avenants des 3 décembre 2010,14 décembre 2011,7 décembre 2012 et 11 octobre 2013.
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