En vigueur depuis le 11 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement du FPSPP
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement du FPSPP pour une durée d'un an, en ajustant les prélèvements sur les contributions des entreprises.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légales et réglementaires conformément aux dispositions en vigueur.